POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de protection des données personnelles (« Politique ») a pour vocation de vous indiquer le type de données collectées et de vous informer des modalités de leur utilisation et de vos droits au regard des traitements mis en œuvre dans le cadre :

  • De votre navigation sur notre site internet ;
  • Et/ou dans le cadre de nos relations commerciales si vous êtes ou représentez un de nos clients ;
  • Et/ou dans le cadre de nos relations avec vous si vous êtes ou représentez un tiers (prospect, partenaire, fournisseur, membre d’une autorité administrative ou judiciaire, journaliste…) ;
  • Lorsque vous déposez une candidature pour un poste au sein de notre société.

 

Si vous êtes amené à rendre notre société destinataire d’informations concernant des personnes autres que vous-même (par exemple d’autres personnes travaillant pour la société que vous représentez, des prospects…), vous garantissez avoir veillé :

  • A ne nous adresser que des informations strictement indispensables à ce qui vous amène à nous les communiquer ;
  • A vous assurer que ces personnes en sont bien informées et ne s’y sont pas opposées voire, lorsqu’un consentement est requis par la loi, à garantir avoir recueilli un tel consentement ;
  • Et à leur transmettre une copie de la présente Politique, dans laquelle l’utilisation du terme « vous » s’applique aussi bien à vous qu’aux personnes en question.

 

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.


Responsable du traitement et destinataires de vos données personnelles

Nous vous informons que vos données personnelles font l’objet d’un traitement par la société Axipack, dont le siège social est situé Zone Industriel, rue des Reptins,62620 Ruitz.

Vos données personnelles peuvent être rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation) pour les stricts besoins de leur mission. 

Certaines de vos données personnelles pourront également être transmises à des tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins (par exemple mandataires pour les besoins de la gestion d’un différend (avocats, huissiers de justice…) ou, dans l’éventualité où notre société ou tout ou partie de ses actifs, seraient acquis par un tiers, vos données à caractère personnel peuvent être rendues accessibles à toute personne intervenant dans la préparation et la réalisation de l’opération et incluses dans les actifs cédés.


Données personnelles traitées et modes de collecte
Vos données personnelles sont collectées soit directement auprès de vous (par exemple lorsque vous les saisissez sur notre site) soit indirectement parce que votre employeur, la société ou l’administration que vous représentez nous les a communiquées.
D’autres données personnelles peuvent ensuite être collectées directement auprès de vous (par téléphone ou par email par exemple). Lorsque ces données personnelles nous sont indispensables pour vous répondre, exécuter un contrat ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Ces données, nécessaires aux finalités décrites ci-après, sont en particulier relatives à/au(x) :

  • Lorsque vous naviguez sur notre site internet : données de connexion et de navigation.
  • Si vous représentez un client ou un tiers (données communiquées lors de nos échanges, c’est-à-dire généralement des données d’identification, données de contact…).  
  • Si vous nous adressez une candidature pour un poste au sein de notre société : toute information que vous nous communiquez, en particulier les données d’identification (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance…), données de contact (numéro de téléphone, adresse email), données liées à votre vie professionnelle (formation, expérience professionnelles, diplômes, distinction, compétences…) ainsi que toute information résultant de l’examen de votre candidature (adéquation de votre profil au poste, dates et résultats d’éventuels entretiens…).

Finalités, bases légales des traitements de vos données personnelles et durée de conservation
Les conditions d’utilisation de vos données personnelles dépendent de votre situation. Elles sont synthétisées dans le tableau ci-dessous, mais toutes les finalités ne s’appliqueront pas nécessairement à votre situation. 

A l’issue des durées de conservation précisées dans le tableau ci-dessous, vos données personnelles seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures en cas de contentieux. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

 

Finalités

Base(s) légale(s)

Durée d’utilisation métier

  • Suivi et gestion de vos demandes d’information ou prises de contact

Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (demande d’informations sur nos services…) ou si vos demandes sont formulées au nom d’une société, notre intérêt commercial légitime à répondre aux sollicitations

3 ans après la fin de notre relation commerciale le cas échéant ou à défaut de notre dernier contact

  • Elaboration de statistiques, amélioration de nos connaissances et de nos services

Notre intérêt commercial légitime à développer nos activités

  • Amélioration de la connaissance clients et de leurs besoins
  • Gestion de nos relations dans le cadre de la fourniture de nos services auxquels la société que vous représentez à souscrit (exécution et suivi de nos prestations, facturation, assistance, gestion des impayés)

Notre intérêt légitime à exécuter un contrat auquel un tiers (l’organisme que vous représentez) est partie

1 an après la fin de notre relation commerciale

  • Gestion de nos relations avec nos fournisseurs et prestataires, facturation, gestions des impayés

Notre intérêt commercial légitime

1 an après la fin de notre relation commerciale

  • Gestion des prospects

Notre intérêt commercial légitime

3 ans après notre dernier contact

  • Gestion de nos relations avec les tiers (administration, journalistes, …)

Notre intérêt légitime à exercer nos activités et à entretenir des relations avec les tiers

1 an après notre dernier contact

  • Gestion de la comptabilité et des finances

Nos obligations légales et notre intérêt légitime de bonne gestion

1 an après la fin de l’exercice

  • Gestion de votre candidature si vous postulez

Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande

2 ans après la fin du processus de recrutement sauf si vous vous êtes opposé à ce que votre candidature soit conservée dans notre vivier de candidatures ou si vous avez été recruté

  • Constitution d’un vivier de candidatures qui, alors qu’elles ont été rejetées à un moment donné, sont susceptibles de correspondre à un besoin futur

 

Intérêt légitime (amélioration du recrutement)

  • Gestion des précontentieux et contentieux

Intérêt légitime de notre société (constatation, exercice ou défense de droits en justice)

Pendant la durée de la procédure (jusqu’à l’expiration des voies de recours)

  • Gestion de vos droits relatifs à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel

 

Respect des obligations légales de notre société

6 mois après le dernier contact

 

Vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez exercer à tout moment les différents droits prévus par la réglementation en vigueur : droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données à caractère personnel, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse rgpd@axipack.fr et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien fondé de votre demande.

Il vous est rappelé que nous pouvons, conformément à la réglementation, être amenés à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

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